Date limite de candidature
La Mairie et la Métropole de Toulouse, ce sont 13 000 collaborateurs engagés dans des missions de service public.
- Donnez un coup d’accélérateur à votre parcours professionnel : plus de 240 métiers et autant d’opportunités d’évolution, une offre de formation variée.
- Exercez un travail qui a du sens au service d’un territoire, de ses habitants et du bien commun.
- Faites le choix d’une vie équilibrée et épanouissante : cohésion interne, engagements sur l’égalité professionnelle et sur les espaces de travail.
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- Type : Emploi permanent
- Catégorie : C
- Filière : administrative
- Cadre d’emploi : adjoint administratif territorial
Missions
L'instructeur ou instructrice foncier aura en charge les missions suivantes :
- Instruire et suivre les acquisitions et cessions foncières diverses pour Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse (acquisitions à l'euro symbolique et acquisitions / cessions sous le seuil de 1.8 millions d'euros) :
- Participer à la gestion administrative et comptable des opérations foncières Instruire les demandes d'arrêté d'alignement
- Préparer les dossiers pour les instances administratives concernées (CEF, Pré Commission, Commission)
- Aider à l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Accompagner et suivre l'ensemble des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Territoire Sud, en lien avec les Chefs de projet P.R.U, afin de permettre la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine (résidentialisation, réhabilitation, requalification des espaces publics...).
- Participer à la rédaction des délibérations / décisions et les courriers
- Constituer le dossier administratif (accord des propriétaires, RSU) et technique (document d'arpentage et avis des services techniques) et vérifier l'ensemble des pièces.
- Organiser des visites sur site
- Participer à proposer la procédure administrative à mettre en œuvre au regard de l'analyse juridique des éléments du dossier (organisation d'une enquête publique, rédaction d'un acte administratif ou d'un acte notarié...)
- Participer à la mise en place et suivre la procédure administrative définie avec la hiérarchie
- Accompagner et suivre l'ensemble des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du Territoire Sud, en lien avec les Chefs de projet P.R.U, afin de permettre la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine (résidentialisation, réhabilitation, requalification des espaces publics...).
- Assurer la gestion administrative et comptable des opérations foncières :
- Participer à la rédaction des délibérations / décisions et les courriers
- Participer à la rédaction des actes administratifs d'acquisition
- Participer à la gestion de la publication des actes administratifs
- Solliciter les engagements comptables et paiements - Instruire les demandes d'arrêté d'alignement :
- Réceptionner les demandes
- Analyser les documents graphiques et appliquer les règles des documents d'urbanisme
- Participer à la rédaction des arrêtés d'alignement
- Transmettre les arrêtés d'alignement - Préparer les dossiers pour les instances administratives concernées (CEF, Pré Commission, Commission...) :
- Suivre les calendriers des instances
- Inscrire à l'ODJ les dossiers à présenter dont la liste est définie avec le responsable hiérarchique
- Participer à la préparation des supports à présente
- Participer aux échanges avec les propriétaires et/ou acquéreurs ainsi qu'avec les professionnels et partenaires (notaires, avocats, huissiers, géomètres...)
- Gérer l'archivage
- Aider à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et au traitement des DIA
- Participer à la rédaction des actes administratifs d'acquisition
- Participer à la gestion de la publication des actes administratifs
- Solliciter les engagements comptables et paiements
Profil
Expérience similaire souhaitableConnaissances :
- Droit et règlementation
- Règles et procédures
- Environnement adminsitratif, institutionnel et politique
- Maîtrise des outils informatiques (Libre office, Géoplateforme)
- Connaissances de base du logiciel Grand Angle
Employeur
La Direction Générale Territoires pilote la déclinaison de nombreuses politiques publiques dans les 5 territoires de la métropole. La Direction Générale des Territoires est garante de la réactivité dans la mise en œuvre des projets, dans des logiques de proximité, d'innovation et de transversalité. Au sein de cette Direction Générale, les agents sont responsables de l'amélioration du quotidien de nombreux habitants et usagers du service public. De la conduite de projets d'aménagement au développement social et culturel en passant par la bonne tenue des espaces et bâtiments publics, notre collectif fait vivre les politiques municipales et métropolitaines au service de l'intérêt général.
Informations complémentaires
- Eléments de rémunération : Statutaire + régime indemnitaire
- Lieu de travail : 8 place Bouilleres, 31100 BASSO CAMBO
- Temps de travail : 38h10
- + d'infos : Tickets restaurants
- Transport en commun prise en charge à 75% pour trajet domicile-travail
- Jusqu'à 46 jours de repos (25 congés + 19 RTT + 2 jours de fractionnement)
- COSAT (équivalent d'un CE) : réductions, offres promotionnelles (culture, vacances, sport)
- Participation à la mutuelle et à la prévoyance
- + d'infos : Le dossier de candidature est composé d’un CV actualisé, d’une lettre de motivation et du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires ou du diplôme le plus élevé pour les candidats contractuels
- Pour tout renseignement complémentaire : Marianne DESQUILBET Responsable cellule études et cohérence du territoire : marianne.desquilbet@toulouse-metropole.fr
Pour postuler
- Référence de l’offre : P00004093
- Date limite de candidature :
Date de publication :
